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Mentions légales

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026.

Éditeur du site

GESTAPART SERVICES, entreprise individuelle de Daisy VAILLANT.
SIRET : 751 334 491 00030 — code APE : 8299Z
Adresse : 97 rue Charles Tondu, ZA du Lagon, Sandy Ground, 97150, Saint-Martin (Antilles françaises)
E-mail : contact@gestapartservices.com
Fiscalité : les prix sont indiqués TGCA comprise (taxe générale sur le chiffre d'affaires, territoire de Saint-Martin).

Directrice de la publication : Daisy VAILLANT.

Hébergement

Le site est hébergé par LWS (Ligne Web Services) — 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France — www.lws.fr.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et éléments graphiques de ce site, y compris le logo GESTAPART, sont la propriété de GESTAPART SERVICES, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles

Responsable du traitement : GESTAPART SERVICES (Daisy VAILLANT), coordonnées ci-dessus.

Données collectées : lorsque vous utilisez la page « Me contacter », nous recueillons votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre téléphone, le nom de votre structure, votre message, ainsi que le canal par lequel vous nous avez trouvés (par exemple LinkedIn ou le site).

Pourquoi : répondre à votre demande, établir une proposition ou un devis, et assurer le suivi de la relation avec vous. Cette utilisation repose sur votre accord (case cochée au formulaire) et sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.

Combien de temps : 3 ans après le dernier échange pour un prospect ; pour un client, la durée de la relation contractuelle, puis les durées légales de conservation (notamment comptables et fiscales).

Qui y a accès : uniquement GESTAPART SERVICES et les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et de la messagerie. Vos données ne sont ni vendues ni cédées.

Vos droits : vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données, vous opposer à leur utilisation ou en demander la limitation, en écrivant à contact@gestapartservices.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

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Responsabilité

Les informations présentées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les prix et conditions définitifs figurent dans la proposition et le devis remis à chaque client.

Litiges

Droit français applicable. En cas de litige, nous recherchons d'abord une solution amiable. Si vous êtes un particulier, par exemple porteur d'un projet de création d'entreprise, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées vous seront communiquées sur demande.